REGARDS CROISÉS SUR LES RELATIONS UNION EUROPÉENNE-RUSSIE : LA DÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE

REGARDS CROISÉS SUR LES RELATIONS UNION EUROPÉENNE-RUSSIE : LA DÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE
Par Laure DELCOUR, Directrice de recherche à l’IRIS et Pierre VERLUISE, chercheur à l’IRIS - Janvier 2009

. UE/Russie : les réalités d'une interdépendance, par Laure DELCOUR, directrice de recherche à l’IRIS.

. Pourquoi la Russie prend-t-elle le risque d’une rupture de l’approvisionnement gazier de plusieurs États membres de l’UE ? par Pierre VERLUISE, chercheur à l’IRIS, auteur des Fondamentaux de l'Union européenne (Ellipses, 2008)

Voir au format pdf

Mouvements de jeunesse et "révolutions colorées" dans l'espace post-soviétique. Transnistrie. Le cas de Proryv en perspective. Florent Parmentier

Avec la création de son mouvement de jeunesse, la Transnistrie veut prendre une assurance contre une éventuelle « révolution orange ». C’est ainsi qu’au début de 2005, ce mouvement de jeunesse est créé par des forces radicales transnistriennes. L’un des organisateurs est Dimitri Soin, un officier du ministère de la sécurité d’Etat de Transnistrie. Stanislav Belkovski, directeur de l’Institut national de stratégie à Moscou, est l’un des inspirateurs de Proryv. Cette ONG reflète l’intérêt en Russie pour les « technologies politiques » et pour l’approche néo-eurasiste.

Voir

Serge Sarkisian, Président de la République d'Arménie

L'Arménie face à un certain enclavement géopolitique, Serge Sarkisian, Président de la République d'Arménie.

Serge Sarkisian (Parti républicain, HHK) a remporté l'élection présidentielle qui se déroulait en Arménie le 19 février 2008, recueillant 53,17% des suffrages, soit la majorité absolue dès le premier tour du scrutin. Il était précédemment Premier ministre de la république d'Arménie.
Entretien conduit par le Recteur Gérard-François Dumont, Professeur à l'Université de Paris-Sorbonne et Florence Mardirossian, analyste des conflits du Caucase.

Lire

La Russie de Vladimir Poutine

Dossier documentaire: La Russie de Vladimir Poutine, par Caroline Leguy, responsable du centre de ressources documentaire de l'ISIT.

Pour faire le point sur la Russie d'aujourd'hui, de nombreux liens sur sa politique intérieure, la politique extérieure du Kremlin, la politique européenne, la démographie, la géographie, des dossiers de presse, des chronologies, une bibliographie, une revue de sites, des cartes, des photos...
Voir

Le site du centre de documentation de l'ISIT Voir

Whither Gazprom? The EU and Russia's gas. Quentin Perret, Deputy Editor at the international newsmagazine La Vie des Idées

EU-Russia cooperation on the world stage will have implications for energy policy. No matter what the EU may desire, energy relations will never be ‘solved’ through purely legal and commercial means, but will always take place against a larger political backdrop. In other words, whether or not one should be worried by the EU’s current and future energy dependence on Russia, it is undoubtedly true that the current atmosphere of mistrust does not arise solely from energy anxieties but reflects a more fundamental discrepancy between the EU’s and Russia’s political leanings and outlooks.
Read

L'Union européenne à 27: vers une dégradation de l'espace Schengen ? Chef d’escadron Jean-François Valynseele

Géopolitique des frontières de l'Europe. L'Union européenne à 27: vers une dégradation de l'espace Schengen ? Chef d’escadron Jean-François Valynseele
En moins de trois ans, l’Union européenne a intégré douze nouveaux pays. Si l’élargissement est un défi dans tous les secteurs, les aspects liés à la sécurité revêtent une importance toute particulière. En effet, l’UE compte désormais 6 000 Km de frontières terrestres et 85 000 Km de frontières maritimes. Compte tenu du niveau de délinquance des nouveaux Etats membres, de leur faible niveau de vie à l’origine de grands mouvements migratoires ou encore de leurs frontières communes avec des Etats comme l’Ukraine ou la Russie, on peut se demander si l’élargissement de l’UE est compatible avec le maintien du même niveau de sécurité au sein de l’espace Schengen.
Voir

La présence des Etats-Unis en Asie Centrale, par des étudiants de l'ISIT

Dans le cadre du cours de P. Verluise sur la Géopolitique des frontières de l'UE27, les étudiants de l'ISIT peuvent faire des exposés. Voici un sujet d'actualité.

Introduction
L’Asie Centrale comporte cinq républiques ex-soviétiques, le Kazakhstan, l´Ouzbékistan, le Kirghizstan, le Turkménistan et le Tadjikistan, devenues indépendantes à la suite de l’implosion de l’URSS en 1991. Cette zone enclavée a pour caractéristiques majeures son immensité (11 fois la France) ainsi qu’un découpage territorial conçu pendant l’époque soviétique afin de mettre Moscou en position d’arbitre en cas de conflit entre les entités artificielles créées. La population est peu nombreuse (environ 90 millions d’habitants) généralement de confession musulmane et d`une grande complexité ethnique. Il y avait seulement 1,9 milliards de $ d’investissements directs étrangers en 2005 ce qui représente seulement 0,20 % du total des investissements mondiaux. Ailleurs dans le monde, les flux entrants ont augmenté, alors qu’en Asie centrale ils ont diminué.
Notre problématique est : Quels sont les intérêts des Etats-Unis en Asie Centrale?

I / La présence militaire des Etats-Unis en Asie centrale
Des 1991 les nouvelles républiques centrasiatiques ont signé des accords d’ordres militaires avec les Etats-Unis. Les attentats du 11 septembre 2001 ont permis aux Etats-Unis d’installer des facilités militaires en Ouzbékistan, au Kirghizistan, et au Tadjikistan en vue de traquer le réseau al-Qaida.
• La présence américaine : rupture avec l’antiaméricanisme traditionnel
- Les Etats-Unis utilisent l’aéroport de Bichkek-Manas en Kirghizie pour ses actions militaires vers l’Afghanistan. En Ouzbékistan le pays a reçu la base militaire de Khanabad permettant aux troupes américaines de jouer un rôle majeur dans la campagne contre les talibans. Les USA possèdent également des bases au Tadjikistan.
- En vue d’attaquer l’Afghanistan les américains peuvent utiliser les aptitudes des forces spéciales centrasiatiques (Ouzbeks). Les Américains souhaitent maintenir leur présence militaro-politique dans cette zone charnière pour évincer la Russie très critique sur les décisions unilatérales du président G.W Bush.
• L’appel au départ des troupes américaines
- Le groupe de Shanghai a été créé en 1996 avec la participation de la Chine, de la Russie, du Kazakhstan, du Tadjikistan et de la Kirghizie. En 2000 l’Ouzbékistan a rejoint ce groupe qui devient en 2001 l’Organisation de coopération de Shanghai. Il constitue une alternative à l’OTAN.
- Lors du sommet annuel de l’OCS en juillet 2005, les dirigeants ont signé une déclaration demandant aux Etats-Unis et à l’OTAN de fixer une date butoir pour le démantèlement de leurs bases militaires. Fin juillet le ministre ouzbek des affaires étrangères a donné un ultimatum de 180 jours aux américains pour préparer leur départ des bases arrières utilisées contre l’Afghanistan.
• Le terrorisme est toujours présent :
- Des attentats sanglants sont encore perpétrés malgré la présence des troupes américaines. Pour lutter contre le terrorisme il faudrait étudier les facteurs économiques et sociaux liés aux organisations terroristes. L’OSCE avait mis en place en 1991 des mesures dans le domaine de la stabilité régionale et de l’arbitrage pacifique des conflits. La cour pénale internationale indique que la protection des civils passe par l’humanitaire et non par le conflit armé.
- Les américains combattent les talibans en Afghanistan, mais rien n’est fait contre les groupes islamistes séparatistes parfois indirectement armés par les américains. La campagne militaire américaine a permis de détruire des bases du Mouvement islamique d’Ouzbékistan. Une partie de ce terrorisme est financé par le trafic de drogue.


II / L’enjeu démocratique et politique de la présence des Etats-Unis en Asie Centrale : s’opposer à l’influence de la Russie.
• Des Etats de l’ex-URSS prometteurs mais corrompus
- Après la chute de l’URSS en 1991, les 5 nouveaux Etats représente un enjeu démocratique pour les pays Occidentaux. Ils intègrent l’ONU en 1992. Leur bonne volonté est de bon augure.
- Mais l’indépendance voit arriver à la tête des Etats des chefs corrompus qui font en sorte de rester au pouvoir sous des régimes plus ou moins autoritaires plutôt que d’aider à construire des nations démocratiques respectant les Droits de l’Homme et de combattre le chômage et la misère. En 2005, à l’exception du Tadjikistan, les présidents sont les mêmes qu’à l’indépendance.
• Quelle influence des Etats-Unis en matière de démocratie en Asie Centrale ?
- La présence des Etats-Unis est surtout militaire, mais les ONG américaines contribuent au développement de l’économie de marché et de la démocratie. Mais certains « fléaux sociaux » subsistent.
- La « révolution des tulipes » au Kirghizstan en mars 2005 a été soutenue par les Etats-Unis afin de mettre fin à la dictature d’Askar Akayev et de le remplacer par le pro-occidental Kurmanbek Bakiev.
- En septembre 2006, l’ONU met en place un traité de dénucléarisation de l’Asie Centrale pour y interdire la production, l’acquisition et le déploiement d’armes nucléaires dans la région. Il ne met pas en cause le traité de sécurité collective qui lie les pays d’Asie Centrale à la Russie, et prévoit la possibilité du transit d’armes nucléaires russes dans la région.
• Les intérêts américains menacés par l’influence croissante de la Russie et de la Chine
- L’Organisation de coopération et de Shanghai possède la volonté d’un monde multipolaire opposé à l’hégémonie des Etats-Unis. Elle se fonde sur le rêve russe de former une organisation rivale de l’OTAN et de l’OPEP.
- L’annonce de la demande à ce que les troupes américaines se retirent des pays d’Asie Centrale, surtout en Ouzbékistan montre que la région, à part le Turkménistan qui est un pays neutre, a la volonté de sortir de la zone d’influence des Etats-Unis en faveur de la Conférence de Shanghai.


III / Un atout énergétique
• Des ressources énergétiques intéressantes pour les Etats-Unis
Les deux pays les plus riches en hydrocarbures sont le Kazakhstan et le Turkménistan
- Le Kazakhstan est de loin le pays le plus riche en ressources énergétiques de l’Asie Centrale. Il dispose des plus grosses réserves de pétrole de la région Caspienne. En 2006, sa production a augmenté suite à la découverte d’un nouveau champ d’exploitation off-shore, Kashagan, le plus gros découvert depuis 30 ans.
- Le Turkménistan possède les cinquièmes plus grosses réserves de gaz naturel, mais l’exploitation de ce gaz se partage majoritairement entre la Chine et la Russie.
• Les Etats-Unis veulent renforcer leur présence en Asie Centrale
- En s’impliquant en Asie Centrale, les Etats-Unis essayent en d’être moins dépendant du Moyen-Orient. Pour s’imposer il leur faut lutter contre l’influence de la Chine, de la Russie, et de l’Iran.
- Auparavant, la région ne disposait que des oléoducs et des gazoducs de l’ex-URSS. Les Etats-Unis s’efforcent donc d’encourager la construction de plusieurs pipelines favorisant le commerce d’hydrocarbures de ces pays.
- Exemples de projets soutenus par les Etats-Unis : l’oléoduc Bakou-Tibilissi-Ceyhan (BTC), le pipeline Kazakhstan Twin Pipeline (KTP) ; permettant d’approvisionner l’Europe et les Etats-Unis sans passer par l’Iran ou la Russie.
- Les Etats-Unis espèrent orienter les pays d’Asie Centrale vers Washington, afin d’éviter l’hégémonie de la Russie et de la Chine. Les américains souhaitent éviter toute tendance monopolistique dans cette région en ce qui concerne les ressources énergétiques.
• Cependant cet objectif sera difficile à atteindre
- En effet, la Russie et la Chine, disposent d’un atout majeur, la géographie. Ces deux Etats peuvent plus facilement imposer leur présence en Asie Centrale même si les Etats-Unis exercent une pression politique importante.
- De plus, la Chine a des besoins énergétiques énormes et croissants. Un oléoduc reliant la Chine au Kazakhstan a déjà été inauguré en 2006. Ceci est un problème majeur pour les Etats-Unis, sachant qu’on estime que la production de pétrole du Kazakhstan passera de 1,2 million de barils/jour en 2005 à 3,5 million de barils/jour en 2015.

Conclusion
Pour conclure, la présence accrue des Etats-Unis dans la région centre asiatique, militaire comme politique, est motivée par une volonté de s’opposer à l’influence encore certaine de la Russie sur ses anciennes républiques. En apportant une aide extérieure à la population (grâce au travail des ONG sur le terrain), un soutien politique pour que la démocratie s’impose, et une protection militaire étendue, les Etats-Unis espèrent obtenir la construction d’un pipeline qui ne passerait ni par la Russie, la Chine ou l’Iran afin de profiter des ressources énergétiques de la région.


Cantus Marjolaine, Mense Juergen, Patricio Victor
Philippe Marie Luz, Sergent Marjolaine

Le site de l'ISIT

Géopolitique de la Russie. Eltsine et Katyn

Requiem pour Boris Eltsine, la vérité qui libère. Par Alexandra Viatteau, écrivain et spécialiste en Sciences de l’information/désinformation.

Président de la Fédération de Russie de 1990 à 1999, Boris Elstine est décédé en avril.
L’auteur lui rend hommage pour son rôle dans la reconnaissance du crime soviétique à l’encontre 14 736 officiers polonais à Katyn, en 1940. A. Viatteau forme le vœu que son successeur, V. Poutine, retrouve le chemin de la vérité qui libère.
Voir

L'intelligence économique en Russie

L’intelligence économique en Russie

Par Clélia CAPDEVIELLE
La Russie, de par son histoire, possède une forte culture du renseignement qu’il soit gouvernemental (ex KGB et actuel FSB) ou militaire (GRU). L’intelligence économique (IE) dans ce pays puise totalement ses racines dans l’espionnage et ses pratiques. La majorité des responsables de cellules d’intelligence économique des grandes entreprises est issue de ces officines.
http://www.regard-est.com/home/breve_contenu.php?id=731

Voir

“Avec la Russie de Vladimir Poutine, on a affaire à une démocratie contrôlée ou de façade”

Spécialiste de la Russie, et directrice de recherche à l’Institut des relations internationales et stratégiques (IRIS), à Paris, Laure Delcour revient sur les manifestations à Moscou et Saint-Pétersbourg.
Que représente cette opposition contre laquelle Vladimir Poutine a eu la main lourde ce week-end?
Ce qui est remarquable dans la Russie de Poutine, c’est l’effritement puis la disparition de l’opposition qui était apparue dans les années 90 autour de partis politiques comme Labloko. Parallèlement on a assisté à la naissance de coalitions hétéroclites, comme cette Autre Russie qui rassemble des personnages aussi différents que l’ancien champion d’échecs Gary Kasparov et l’écrivain Edouard Limonov (chef du parti national-bolchévique) ainsi que l’ex-premier ministre Mikhaïl Kassianov. Il n’y a donc plus, aujourd’hui, d’opposition structurée autour de partis, mais une opposition éclatée autour d’un mouvement sans unité ni identité.
Est-ce la manifestation de la faiblesse de la démocratie russe?
Oui, et cela montre bien que l’on a affaire en Russie à une démocratie contrôlée ou de façade. La presse russe s’est tout de même étonnée de la violence de la répression de ce week-end.
Que traduit cette violence?
A la fois une irritation et une absence d’expérience du dialogue. C’est quelque chose de profond, qui se rattache à l’absence de tradition démocratique en Russie et de cadres dans lesquels le pouvoir pourrait dialoguer avec l’opposition et la société civile.
Voir l'article

Géopolitique de la corruption en Russie (1er partie)

Les étudiants de l'ISIT qui suivent le cours sur la Géopolitique des frontières de l'UE27 assuré par P. Verluise ont la possibilité de participer sous la forme d'une revue de la presse étrangère ou d'un exposé. Voici un exemple d'exposé sur la Géopolitique de la corruption en Russie. (3 parties)

Suite à l’élargissement de l’Union Européenne à 25 membres en 2004, la Russie, membre du G8, est à présent aux portes de l’Union compte tenu de sa situation géographique : elle partage ses frontières avec la Finlande, les pays baltes et la Pologne. Elle fait face à une corruption omniprésente et de plus en plus marquée bien que ceci ne soit pas un phénomène nouveau. La corruption correspond à l’abus de pouvoir reçu en délégation (qui peut donc émaner du secteur privé comme du secteur public) à des fins privées. La Russie a continué à reculer dans le classement de l’ONG Transparency International sur la corruption dans le monde, ce fléau étant perçu comme endémique et allant en s’aggravant dans le pays. La Russie arrive en réalité à la 121e place sur un classement de 159 pays en 2006, alors qu’elle occupait la 90e place en 2004. De plus, l’Indice de Perception de la Corruption de la Russie est 2.6 sur 10 (en sachant que plus la note est basse, plus le pays en question est corrompu).

Problématique : existe-t-il aujourd’hui une spécificité de la corruption russe ? Comment y faire face ?
I. Origines de la corruption
A) Un passé soviétique

Pour comprendre l’ampleur du phénomène dans la Russie d’aujourd’hui, il est nécessaire de regarder en arrière pendant la période soviétique. L'organisation politique de l'URSS était définie par le règne d'un seul parti, le Parti communiste de l'Union soviétique (PCUS) et les personnes les plus haut placées au sein du parti faisaient parti de la Nomenklatura russe. Ils bénéficiaient de privilèges et avaient accès à des services interdits au commun des mortels.
La société soviétique était en fait déjà profondément corrompue. Les fonctionnaires abusaient de leur pouvoir et géraient la rareté des biens de consommation afin de garder le contrôle sur les individus et les relations de clientélisme se traduisaient plus par du troc que par échange monétaire.
Pendant la période Brejnévienne entre 1964 et 1982, les fonctionnaires ne sont plus contrôlés d’une main de fer comme ils l’étaient sous Staline, ce qui leur laisse une marge de manœuvre encore plus importante : les réseaux se sont développés à tous les niveaux et dans toutes les provinces de L’URSS. Les dirigeants au Kremlin entretenaient certains réseaux de clientèle ; les plus grosses affaires comme le détournement du coton en Asie centrale remontaient toutes jusqu’à Moscou impliquant les plus hauts responsables de PCUS et de l’Etat.
Cependant l’absence de propriété privée limitait sérieusement les possibilités d’enrichissement personnel (il ne servait à rien d’accumuler des roubles avec lesquels on ne pouvait rien acheter et qu’on ne pouvait pas placer sur comptes rémunérés). Cette situation a donné à la corruption russe un trait particulier qui marque jusqu’à ce jour les mentalités en Russie : l’important n’est pas d’accumuler de biens mais de protéger la place qu’on occupe et d’en exclure les autres, le pouvoir des Hommes de l’appareil se mesure en pouvoir sur les gens. Et le passage à une économie de marché n’a fait que renforcer cette corruption déjà présente.

B) La transition vers une économie de marché

Le contexte de sortie du soviétisme a été favorable au développement de la corruption, il est faux de dire que le passage à une économie de marché est la cause de la corruption. Le clientélisme, le détournement de biens publics et l’abus de pouvoir étaient déjà bien installés en URSS. C’est la façon dont les acteurs introduisent les changements qui détermine l’évolution vers plus ou moins de corruption.
A l’époque soviétique la hiérarchie du parti communiste organisait la corruption et la contrôlait. La chute de l’URSS a fait disparaître les contraintes majeures qui empêchaient l’acquisition de rentes par les chefs d’entreprise d’Etat et autres fonctionnaires. L’effondrement du système soviétique s’est accompagné de la fin du monopole de la propriété d’Etat donnant lieu à de véritables batailles pour la répartition du pouvoir et des richesses.
La corruption a pris une ampleur monétaire inconnue à l’époque soviétique, jamais en URSS on n’avait vu d’argent liquide en si grandes quantités. L’argent est devenu roi et la corruption monétaire s’est ajoutée au système de privilèges de la Nomenklatura soviétique.
Malgré ces bouleversements économiques, les élites politiques et administratives n’ont pas été remplacées. Cette continuité des élites est un facteur essentiel pour comprendre la facilité avec laquelle les changements ont eu lieu et comment les apparatchiks d’hier (=membres éminents de l'appareil d'État) sont devenus les fonctionnaires et les chefs d’entreprise enrichis de la Russie actuelle.
Le passé soviétique est particulièrement significatif pour 3 aspects du clientélisme et de la corruption d’aujourd’hui :
• les administrations ont assez de pouvoir pour obliger les acteurs économiques à se soumettre à leurs lourdes procédures
• L’économie parallèle est très importante il demeure de véritables zones grises d’activité qui ne sont ni tt à fait légales ni tt à fait illégales
• Il existe une interconnexion forte entre élites politiques ou publiques et élites économiques : ces différents mondes ne sont pas dissociés.

Cet héritage du régime soviétique et la transition mal encadrée vers une économie de marché expliquent donc en grande partie les formes que prend la corruption dans la Russie actuelle.

Cyril LAUMONIER
Matthieu MESSANT
Céline ROUAUD
Héloïse ROUQUETTE
Dieynaba SY

Géopolitique de la corruption en Russie (2e partie)

II. La corruption en Russie, un phénomène systémique

La corruption en Russie est actuellement en pleine recrudescence et nous sommes aujourd’hui face à une société qui se cleptocratise. Le phénomène des trois C c’est à dire corruption, criminalisation et cleptocratie est au cœur de la période historique actuelle. On peut dés lors parler de corruption systémique dans la mesure ou celle-ci est omniprésente et a remplacé l’ancien système, jouant ainsi un rôle compensateur. L’expansion des trois C allant en effet de pair avec l’effondrement de l’Etat, l’absence de marché et de société civile digne de ce nom. La corruption forme en Russie un système structurel précis qui gangrène toute la société russe et bloque ainsi les autres formes de développement.
La corruption étant devenue pour ainsi dire quasiment une règle du jeu dans le fonctionnement et l’organisation de la vie politique, institutionnelle, économique et sociale, il s’agit d’étudier comment celle-ci s’organise et se diffuse au sein de la société russe, d’en comprendre les mécanismes et les enjeux qu’elle recouvre.

Il faut tout d’abord souligner le fait que la corruption s’est instillée au sein de la société russe il y a bien longtemps et que le réseau qu’elle représente aujourd’hui s’est amplifié et est devenu considérable. Toutes le strates de la société russe allant des hauts dirigeants politiques aux simples paysans ou citoyens en passant par les fonctionnaires ont été mêlés au moins une fois dans leur vie à une affaire de corruption.

Il existe plusieurs formes de corruption dont deux principales : la corruption dite « majeure » qui concerne des sommes considérables et implique en général des dirigeants des secteurs publics et privés et la corruption dite « mineure » qui suppose le versement de petites sommes, souvent des paiements de facilitation ou ce qu’il convient d’appeler « frais d’utilisation » : ce sont de petites sommes versées à des fonctionnaires de rang inférieur en vue de hâter l’exécution d’un acte faisant partie de leurs fonctions officielles, notamment la délivrance d’une licence, d’un permis, le dédouanement de biens… La corruption dite « mineure » ou corruption à la base est dangereuse car elle ouvre la voie à la corruption dite « majeure » ou verticale. Elle concerne tous les domaines où le simple citoyen est confronté à la puissance publique et ceux où l’Etat estime nécessaire d’intervenir, c'est-à-dire le logement et les services communaux, le fisc et les douanes et les services répressifs, notamment la police. En 1993 24% des russes estimaient qu’on pouvait acheter la police quel que soit le délit commis contre 35% en 1996. Il est ici intéressant de voir que les principes moraux des russes sont assez différents des nôtres. C’est en effet que la corruption est une partie intégrante de leur vie, et en tant que pratique quotidienne, elle a été admise ; par ailleurs, si les russes la condamnent unanimement du point de vue de la morale ils s’accordent en même temps sur le fait qu’elle est devenue une façon de survivre pour certains et pour d’autres le moyens de résoudre leurs problèmes vitaux. Le recours aux pots de vin (argent versé en échange d’un avantage) est devenu le quotidien de la quasi-totalité des citoyens russes et ceux qui en pâtissent le plus sont les populations les plus pauvres.

De plus, il y a un véritable problème d’éthique de la fonction publique. Les magistrats et fonctionnaires estiment que travailler dans l’administration est intéressant parce que cela permet d’obtenir des privilèges permettant de satisfaire des intérêts privés. A titre d’exemple, 15% des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs dans la grille hiérarchique seulement estiment qu’il est important d’avoir des principes, d’être honnête et incorruptible dans l’exercice de leur fonction, contre 15,6% chez ceux occupant des emplois principaux, 18 ,3% des emplois de direction et 13,5% des emplois qualifiés. La dévalorisation des normes morales constitue deux principales menaces pour la société : cela a tout d’abord un effet déstructurant tant sur le monde des affaires et du droit que sur la société mais cela nuit à la compétence de l’appareil d’Etat dont toutes les valeurs morales peuvent alors être mises en doute.

Le système judiciaire russe se trouve précisément au cœur du problème : alors que les phénomènes de détournement de fonds augmentent, le nombre d’affaires jugées a diminué. On compte une condamnation pour onze délits enregistrés, une condamnation pour 15 abus de pouvoir, pour 13 détournements de fonds et pour 5 affaires de pots de vin. Entre les pratiques de la corruption et leur recensement dans la statistique officielle, entre les faits constatés et les condamnations, il y a tout un monde. D’autant plus que l’appareil judiciaire protège les hauts dirigeants et que certaines personnes sont donc inatteignables.

Et si les organes politiques et le gouvernement condamnent la corruption, ce n’est qu’une façade car ils se basent sur ce principe même a fin de mener à bien leurs actions et servir leurs propres intérêts : financements illicites, élimination de candidats gênants ou de l’opposition, influence de groupes de pression et autres lobbies sont en effet monnaie courante.

La Russie semble aujourd’hui face à un défi colossal à relever à savoir la lutte contre la corruption qui impliquerait une réforme de la société et des institutions. Comment alors peut-on envisager d’enrayer un tel phénomène ?

Cyril LAUMONIER
Matthieu MESSANT
Céline ROUAUD
Héloïse ROUQUETTE
Dieynaba SY

Géopolitique de la corruption en Russie (3e partie)

III. Les solutions pour enrayer la corruption en Russie

A) Des initiatives russes

- Forum civique contre la corruption : montre la volonté des citoyens russes de s’impliquer dans la lutte contre la corruption. Situé à Novossibirsk (troisième plus grande agglomération de Russie : 1 425 600 habitants). Nombreuses actions auprès de la population : campagne d’information, sensibilisation et mobilisation des citoyens, organisation de tables rondes (rôle des médias, place de l’Etat dans la régulation de l’économie, etc.), sondages d’opinion, conseils juridiques appelle à faire pression sur les autorités locales et régionales (initiative financée par l’Agence pour le développement international (AID) des Etats-Unis !)
- 1992 : président Boris Eltsine créa l’Inspection générale du Kremlin : première de nombreuses campagnes pour venir à bout de la corruption des dirigeants. A sa tête : Iouri Boldyrev A travaillé avec zèle et efficacité : plusieurs escroqueries mises en lumière : dans les services du Maire de Moscou, au Comité d’Etat aux privatisation, dans l’armée. Boris Eltsine le renvoya : avait en tête qu’on s’attaque non pas à ses proches mais à ses ennemis politiques la lutte contre la corruption = arme politique
Mais Boldyrev continue son combat : problème : le pouvoir des médias. Les affaires qu’il révèle passent presque inaperçues en Russie (ex : 1996 : Chambre des compte découvrit que 4,4 milliards de dollars en fonds d’Etat destinés à reconstruire la Tchétchénie avait été canalisés, par l’intermédiaire de certaines banques agréés, jusque dans les poches de hauts fonctionnaires or, médias contrôlés majoritairement par des banques et des organisations commerciales étroitement liées aux personnages que Boldyrev démasque)
- tout récemment : projet de lutte contre la corruption mis en place par le ministre du Développement économique : cours de déontologie et de structure anti-corruption pour les fonctionnaires + installation de systèmes de vidéosurveillance + réseau d’informateurs parmi les fonctionnaires sera créé : Russes encouragés à appeler un numéro vert pour dénoncer les cas de corruption

B) Des initiatives européennes
Février 2007 : Russie devient le 44e membre du Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO), accord partiel élargi créé en 1999, qui comprend désormais la quasi-totalité des États membres du Conseil de l'Europe, ainsi que la République du Monténégro et les Etats-Unis. Une équipe d'évaluation se rendra à Moscou courant 2007 en vue d'aborder les questions de la corruption dans l'administration publique, des autorités responsables des enquêtes et poursuites en matière de corruption, de l'immunité vis-à-vis des poursuites dont peuvent jouir certains titulaires de fonctions publiques, des mécanismes visant à prévenir l'utilisation de personnes morales pour faire écran à la corruption, et de la confiscation des profits réalisés par les auteurs de délits de corruption.
A noter que la Russie avait également signé en mars 2006 la convention des Nations unies contre la corruption ainsi que la Convention pénale du Conseil de l'Europe contre la corruption en juillet 2006.
C) Limites de la lutte contre la corruption

Les normes législatives de la Russie comportent de nombreuses lacunes pour lutter contre la corruption et ses fonctionnaires jouissent de pouvoirs discrétionnaires qui leur permettent d'agir dans un espace de non droit, par ailleurs la loi russe sur la fonction publique n'a pas de norme pour lutter contre la corruption. Il n'existe pas de loi anti-corruption, ni de loi contrôlant les moyens accumulés de manière illicite. La Russie manque de structures indépendantes pour endiguer la corruption or il n'y a aucune volonté politique d'adopter les critères appliqués ailleurs.

Une loi adoptée en 1995 prévoit d'obliger les agents de l'Etat à déclarer le montant de leur patrimoine chaque année. Elle divise les agents de la fonction publique en 3 catégories : A, B et C; mais ne s'applique pas aux agents de la catégorie A, à savoir les chefs des pouvoirs législatif et exécutif, députés juges et de nombreux hauts fonctionnaires qui échappent à sa juridiction.
Par ailleurs le contrôle du patrimoine ne s'applique que aux fonctionnaires eux-mêmes, alors que la plupart du temps les biens sont au nom des proches du fonctionnaire corrompu.

Nombre de fonctionnaires profitent de leur position afin de s'enrichir par le biais de la concussion et des détournements de fonds, dans un monde des affaires où ces pratiques sont institutionnalisées.
De plus il n'est pas rare de voir un fonctionnaire demissioner pour aller occuper un poste prestigieux et très bien rémunéré dans une grande entreprise du secteur privé.

En 1994 une loi anti-corruption est votée. Adoptée par la chambre basse, elle est rejetée par le conseil de la Fédération dont les sénateurs (dirigeants des Républiques, des territoires et des régions) étaient réticents à subir un contrôle de leurs biens en devant déclarer publiquement leurs revenus et ceux de leur famille.

En Russie la corruption est présente à tous les niveaux aussi bien fédéraux que régionaux et locaux. La duplicité entre pouvoir argent constitue un obstacle majeur à la réforme de la société; et malgré le passage à un nouveau code pénal, entré en vigueur le 1er janvier 1997, on ne note pas de changement radical. En effet ce nouveau code pénal assimile concussion et corruption, et passe sous silence des pratiques telles que le favoritisme ou le fait d'être rémunéré par une entreprise parallèlement à l'exercice d'une fonction dans l'appareil de l'Etat ou encore l'octroi d'avantages fiscaux ou douaniers.
De plus le nouveau code ne prévoit aucune poursuite pour les pratiques de corruption commises à l'étranger et par les actes perpétrés par les hauts dignitaires de l'Etat.


Conclusion

La corruption est donc la résultante d’une conjoncture particulière et c’est en cela qu’elle est spécifique. La société soviétique était déjà profondément corrompue et sa transition ratée parce que mal encadrée vers une économie de marché n’a fait qu’aggraver le phénomène. Avoir recours à la corruption dans la Russie d’aujourd’hui est pratique courante et ceci concerne chaque strate de la société. Des initiatives aussi bien russes qu’européennes ont été prises pour lutter contre la corruption mais elles s’avèrent quasi impuissantes face à ce phénomène profondément ancré dans la société.
La Russie se trouve donc face à un défi colossal et il lui reste un long chemin à faire avant de pouvoir être considérée comme une démocratie par ses voisins européens.

Cyril LAUMONIER
Matthieu MESSANT
Céline ROUAUD
Héloïse ROUQUETTE
Dieynaba SY

Le site de l'ISIT http://www.isit.icp.fr/

Géopolitique des frontières de l'Europe, par C. Leguy (ISIT)

Trois dossiers documentaires réalisés par Caroline Leguy, responsable des ressources documentaires à l'ISIT (Paris).

Des documents de travail d'une très grande qualité pour découvrir des pays avec lesquels l'UE élargie doit construire des relations de bon voisinage. A sa place, le diploweb.com espère ainsi contribuer à une meilleure interconnaissance.
- La Moldavie
http://www.diploweb.com/document/moldavie07034.htm
- La Biélorussie
http://www.diploweb.com/document/bielorussie06121.htm
- l'Ukraine
http://www.diploweb.com/document/ukraine06021.htm