17.8.12

Diploweb Dissuasion nucléaire : quelle transparence environnementale ? Par Hamza CHERIEF

Dissuasion nucléaire : quelle transparence environnementale ? Par Hamza CHERIEF, Doctorant en Droit International Public. Membre du CREDESPO Géopolitique du nucléaire. H. Cherief présente les tensions qui existent entre le principe de transparence en matière d’environnement et la protection d’un instrument de puissance : la dissuasion nucléaire. L’ordre juridique français prend acte de l’inclusion de l’environnement dans le champ de la souveraineté. Ce faisant, il consacre, au niveau constitutionnel, la protection des instruments de la puissance étatique - dont l’arme nucléaire fait partie - au détriment d’un principe de transparence étroitement associé au développement du droit de l’environnement. La préservation des instruments de la puissance française en matière nucléaire se traduit par la reconnaissance d’un régime juridique propre aux exigences de la défense nationale en matière de secret et de droit à l’information. Elle peut, par exception, également bénéficier d’une protection s’exerçant aux marges du droit. Lire l'article en entier +++

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