Traité de Lisbonne: mode d'emploi

Traité de Lisbonne: le mode de décision au sein du Conseil et la majorité qualifiée, Etienne de Poncins, diplomate français, spécialiste des questions européennes.

Avec le traité de Lisbonne, le vote à la majorité qualifiée devient le mode de décision ordinaire au sein du Conseil. Lorsque le traité ne précise pas le mode de vote, c’est le recours au vote à la majorité qualifiée qui s’applique. Associé à la codécision avec le Parlement européen, c’est le mode ordinaire pour l’adoption des directives ou règlements européens. Le recours à l’unanimité n’est donc considéré que comme dérogatoire et, implicitement, appelé à disparaître. Tel est d’ailleurs l’objet des diverses « clauses passerelles » qui permettent le passage de l’unanimité à la majorité qualifiée. Extrait d'un ouvrage des éditions Lignes de repères.

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